POLITIQUE VIE PRIVÉE

Rendez-Vous.be et vos données

I. Objet

La présente Politique est établie par la société anonyme Rendez-Vous Group, société éditrice du site internet www.rendez-vous.be (ci-après le « site web ») et de l’application rendez-vous.be (ci-après l’ « application »), dont le siège social est 100 Rue Royale à 100 Bruxelles, sous le numéro d’entreprise 0450.688.031.

Rendez-vous Group (dans le texte, « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre ») a créé le site web et l’application afin de mettre en relation des personnes célibataires. Nous mettons à disposition un espace convivial et de qualité qui permet aux personnes inscrites à nos services de consulter facilement les annonces des autres membres, d’échanger des messages et de converser en ligne les uns avec les autres.

Dans le cadre de nos activités nous sommes donc amenés à traiter des données à caractère personnel concernant nos utilisateurs personnes physiques (vous).

L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.
La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

II. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et comment les obtenons nous ?

Catégories	Exemples	Contexte
Données d’identification personnelles	Pseudo, commune, pays, nationalité, langue de préférence,…	Lors de votre inscription, lorsque vous complétez votre profil.
Données d’identification financières	Mode de paiement, coordonnées financières,…	Lorsque vous souhaitez vous abonnez aux services du site web ou via l’application.
Données de compte	Identifiant, mot de passe, pseudo.	Lors de votre inscription.
Données d’identification électronique	Numéro de téléphone, email, adresses IP,…	Certaines de ces informations sont collectées via les formulaires d’inscription en ligne que vous trouvez sur notre site web ou notre application. D’autres via des cookies nous permettant de vous assurer une meilleure expérience d’utilisation et sans lesquels le site ne peut pas fonctionner normalement.
Caractéristiques personnelles	Age, sexe, date de naissance, état civil,…	Lors de votre inscription et lorsque vous complétez votre profil.
Données physiques	Taille, poids, couleur des cheveux, couleur des yeux, silhouette,…	Nous collectons ces données lorsque vous complétez votre profil.
Données psychiques	Goûts et préférences	Informations que vous nous donnez lorsque vous complétez votre profil.
Habitudes de vie	Sorties, boissons, style vestimentaire, parfum, style de voiture, animaux de compagnie,…	Ces informations permettent de compléter de manière extrêmement précise votre profil, vous nous les donnez en le complétant.
Loisirs et intérêts	Activités sportives,…	Quand vous complétez votre profil, vous pouvez nous donner ces informations.

A. Données dites « sensibles »

Les données à caractère personnel sur les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou encore les photographies par lesquelles vous pouvez être identifiées ou authentifiées sont des données sensibles.

Toutefois, vous pouvez nous autoriser spécifiquement à traiter ces données. Afin de nous assurer que vous acceptez que nous traitions vos données dites « sensibles » via le site web et/ou l’application, nous vous demandons quand vous les entrez ou les modifiez la reconnaissance du fait que ces données sont sensibles et que vous les mettez sur le site en connaissance de cause.

Ces données dites « sensibles » sont récoltées lors de votre inscription et également lorsque vous complétez votre profil. Rendez-Vous ne fait aucune utilisation des données sensibles à l’exception de les afficher dans la description de votre profil aux utilisateurs qui sont intéressés par vous.

B. Données à caractère non personnel

Il arrivera que nous collections des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.

Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple, pour améliorer notre site web et notre application, nos produits, cibler nos publicités ou encore perfectionner les services proposés.

III. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous. Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes - dans le respect du principe de minimisation des données - fassent l'objet d'un traitement.

D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :

Afin de nous conformer à nos obligations légales ;
Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) ;
Enfin, sur la base de votre consentement.

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite.

A. Le respect de nos obligations légales

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.

B. Dans le cadre de nos intérêts légitimes

Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel.
À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée.
Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

L’identification sur le site web et l’application ;
La personnalisation de nos services ;
La gestion des personnes inscrites sur le site web et l’application ;
La préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible ;
La préservation de la sécurité des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions ;
La formation de notre personnel à travers l'utilisation de situations réelles à titre illustratif (nous essayons, autant que faire se peut, d’anonymiser vos données à caractère personnel) ;
L’analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos offres de service pour qu’elles vous correspondent ;
La conservation d’une liste des personnes ne souhaitant plus être contactées ;
L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs du site web et de l’application ;
La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits ;
La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.

C. Le consentement

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web et/ou notre application via notre formulaire d’inscription, nous vous demandons de prendre connaissance et d’accepter que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique. Nous traiterons donc vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement aux fins de :

Vous envoyer des emails afin de vous notifier qu’une personne a visité votre profil, vous a envoyé un message ou vous a envoyé un flash ;
Faciliter la mise en relation et les rencontres, amoureuses ou amicales, des personnes inscrites sur le site et/ou l’application ;
Faciliter les contacts entre les clients abonnés aux services du site web et de l’application par l’accès à la messagerie et à l’envoi de flashs ;
Vous envoyer des emails et/ou des courriers d’information sur les services et/ou offres promotionnelles ;
Vous contacter afin de vous faire connaître nos nouveaux services.

Notez bien que vous avez à tout moment le droit de supprimer vos données à caractère personnel via la modification de profil.
Certaines données sont cependant indispensables au bon fonctionnement du site : ce sont le pseudo, la commune, la province, le sexe et la préférence de recherche.
Si vous ne souhaitez plus que ces zones soient affichées et traitées, il vous est à tout moment loisible de supprimer votre profil.

IV. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer le temps de rétention de vos données à caractère personnel. Ces différentes hypothèses sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Situation	Durée de rétention
Vous êtes inscrits sur le site web/l’application	Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre inscription afin de vous offrir le meilleur service possible.
Vous vous êtes désinscrit du site web/de l’application	Dans ce cas nous conserverons vos données à caractère personnel de profil pendant six mois à compter de votre désinscription. Ensuite, celles-ci seront détruites.
Vous vous êtes inscrit à la réception de nos emails informationnels et/ou promotionnels	Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre inscription afin de vous informer quant à l’évolution de nos services et aux offres que nous proposons.
Vous vous êtes désinscrit de la réception de nos emails informationnels et/ou promotionnels	Dans ce cas nous conserverons vos données à caractère personnel pendant un an à compter de votre désinscription. Ensuite, celles-ci seront détruites.

Au terme de l’écoulement de la période de rétention, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.

Vos droits au regard du RGPD

V. Accès, retrait, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition

Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.

A. Droit d’accès et copie

Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus.

Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.

Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.

B. Droit au retrait de votre consentement

Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement en modifiant ou supprimant votre profil suivant les données concernées (voir plus haut)

C. Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes via la modification de profil.

D. Droit à l’oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;
Vous vous opposez au traitement ;
Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.

Il vous suffira de nous contacter. Notez que dans certains cas, cela ne pourra se faire que via la suppression du profil pour la bonne marche du site.

E. Le droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.

F. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;
Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de vos données à caractère personnel.

Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.

G. Droit d’opposition

Comme nous l’avons expliqué, nous vous demandons votre accord à la création de votre profil pour vous adresser des informations commerciales, de la publicité ou des propositions personnalisées (par le biais d’actions de marketing direct).

Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyons de telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités. (via le lien se désinscrire en-dessous de n’importe quel email promotionnel reçu de notre part)

VI. Comment exercer vos droits ?

A. Identification

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.

Dans cette optique, toute communication avec vous se fera uniquement via l’email associé à votre profil sur Rendez-Vous.be.

B. Quand est-ce nous vous répondons ?

Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.

Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si un telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.

Généralités

VII. Transfert à des parties tierces

A. Principe

Via notre application vous allez être mis en relation avec d’autres personnes physiques. Celles-ci vont donc avoir accès à vos données à caractère personnel mais dans certains cas, listés ci-dessous, nous transférons vos données à caractère personnel à d’autres parties tierces.

Concernant la localisation de vos données, celles-ci sont principalement traitées en Belgique ou au sein de l’Union européenne mais, pour certains services, nous transférons vos données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cadre, nous ne transmettons vos données qu’aux institutions assurant des garanties appropriées relativement au traitement des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union européenne.

B. Sous-traitant

Pour vous permettre d’accéder, d’améliorer et d’utiliser l’application et le site web, nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.

Si c’est le cas, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, tout comme nous. En outre, nous veillons également à ce que ceux-ci respectent la présente Politique.

C. Transmission pour une obligation légale ou par ordre d’une autorité compétente

Comme déjà expliqué, dans certains cas, nous serons amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous plier à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

VIII. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur la base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées — spécifiquement pour les données sensibles — pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates.

Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident. ?

IX. Réclamation et plainte

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de premier instance de Bruxelles.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données :
https://www.privacycommission.be/de/node/19254

X. Comment nous contacter ?

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter :

serviceclients à rendez-vous.be via l’email associé à votre profil. C’est le seul moyen pour nous de vous « reconnaître » comme étant le propriétaire du profil ;
Rendez-Vous.be, Rue Royale, 100 à 1000 Bruxelles – Belgique

XI. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

XII. Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 25 mai 2018.